Mentions Légales

Nom du site : Reprise-RachatDeVoiture.com
Raison sociale : EURL MISTER OCCAZ  – www.mister-occaz.com – SIRET 44024394700015
Adresse : 1710 rue Nationale, 59270 Meteren, France
Email : contact@reprise-rachatdevoiture.com
Propriétaire : Julien Chanial
Responsable Publication : Anthony Sailhan
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
Site déclaré à la CNIL (France) sous le N° 1727288

1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site Reprise-RachatDeVoiture.com propose une interface pour que quiconque souhaitant vendre sa voitures puisse recevoir sous 1h à 48h une offre de reprise ou de rachat de son véhicule. Les paiements peuvent se faire en espèces, chèques, chèques de banque ou virement bancaire, après vérification d’éléments concernant l’identification du véhicule et de son propriétaire.

Il n’est pas fait obligation à Mister Occaz de faire une offre de reprise ou de rachat, ni de racheter tous les véhicules proposés.

Le site Reprise-RachatDeVoiture.com s’efforce de fournir également des informations sur l’ensemble de ces activités (reprise véhicule, rachat de voiture, vente de voiture) aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Reprise-RachatDeVoiture.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Reprise-RachatDeVoiture.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation du site Reprise-RachatDeVoiture.com implique l’acceptation pleine et entière de ses Conditions Générales d’Utilisation. Etant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Reprise-RachatDeVoiture.com sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, avec le souci de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Reprise-RachatDeVoiture.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à mieux comprendre nos visiteurs. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements recueillis en notre nom, sauf pour nous aider à mener et améliorer nos activités.

Si vous vous opposez à une modalité ou une condition d’utilisation ou toute modification ultérieure ou devenez insatisfait par Reprise-RachatDeVoiture.com de n’importe quelle façon, votre seul recours est de cesser immédiatement l’utilisation de ce Service.

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

2.1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Le responsable de la publication sur Reprise-RachatDeVoiture.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

2.2. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site Reprise-RachatDeVoiture.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de la publication. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les utilisateurs visiteurs du site Reprise-RachatDeVoiture.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

La navigation sur le site Reprise-RachatDeVoiture.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre de compiler des données globales sur le trafic et les interactions du site afin que nous puissions offrir de meilleures expériences et outils sur le site à l’avenir.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour cela, il doit s’en référer à la documentation technique des outils de navigation internet qu’il utilise.

2.3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Votre vie privée et le respect de votre vie privée nous importent. Pour mieux protéger votre vie privée, nous fournissons cette notification afin d’expliquer nos pratiques d’information en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés.

A l’occasion de l’utilisation du site Reprise-RachatDeVoiture.com, en plus des informations sur l’identification d’un véhicule ou d’un mandant, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Reprise-RachatDeVoiture.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, une adresse de messagerie électronique.

En tout état de cause, les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site Reprise-RachatDeVoiture.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Reprise-RachatDeVoiture.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Lorsque que vous nous envoyez un e-mail, nous le conservons dans nos dossiers de messagerie. Nous conservons également les emails qui vous sont envoyés par Reprise-RachatDeVoiture.com. Nous gardons ces registres afin de conserver une trace de nos relations et pour mesurer et améliorer notre service. Nous pouvons, avec le temps, les supprimer, si cela est permis par la loi.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Reprise-RachatDeVoiture.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la plateforme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Reprise-RachatDeVoiture.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser au Directeur de la publication visé plus haut.

2.4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Le site utilise les technologies JavaScript, PHP, CSS, HTML.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis-à-jour.

Le propriétaire et le responsable de publication du site ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ils ne pourront également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Reprise-RachatDeVoiture.com.

Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Reprise-RachatDeVoiture.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

3.1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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