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De quels documents avez-vous besoin pour une reprise ?

Pour revendre sa voiture à un particulier ou à un professionnel il faut présenter des documents qui permettent d’identifier le véhicule et son propriétaire. Si vous vendez à un particulier, il faudra réunir plus de documents obligatoires que si vous vendez à un professionnel.

Certificat de vente (ou de cession)

– Document fait en 2 exemplaires à remplir et signer par l’acheteur et le vendeur.
– Contient les coordonnées de chaque partie, stipule le type de transaction (vente, don), les éventuels accidents / transformations du véhicule et la renonciation du vendeur à tout droit sur le véhicule.
– L’acheteur dispose de 15 jours pour se rendre en préfecture avec ce document.

  • Document obligatoire si vente à un particulier ou à un professionnel
Carte grise ou certificat d’immatriculation

– Doit être en règle et à votre nom.
– Remise à l’acheteur le jour de la transaction. A barrer et signer avec mention “vendu le jj/mm/aaaa”.
– En garder une copie pour se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise par l’acheteur.

  • Document obligatoire si vente à un particulier ou à un professionnel
Certificat de non gage ou de situation administrative

– Disponible en préfecture.
– Donne la situation administrative du véhicule : état des dettes ou action judiciaire en cours.
– Doit dater de moins de 15 jours au moment de la transaction.
– Si reprise par un professionnel, il fera cette démarche à votre place.

  • Inutile en cas de revente à un professionnel.
  • Document obligatoire si vente à un particulier.

Certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

– Renseigne sur l’état du véhicule : mécanique, etc.
– Doit être daté de moins de 6 mois au moment de la transaction.

  • Inutile en cas de revente à un professionnel.
  • Document obligatoire si vente à un particulier

Les documents non obligatoires mais recommandés

  • Pièce d’identité : non obligatoire mais recommandé dans les 2 cas.
  • Carnet / factures d’entretien : non obligatoire mais recommandé dans les 2 cas pour une estimation plus juste du véhicule.
Pour résumer
Document
Reprise pro
Vente PAP
Certificat de vente Obligatoire Obligatoire
Carte Grise Obligatoire Obligatoire
Certificat de non gage Inutile Obligatoire
Contrôle technique Inutile Obligatoire
Carnet / factures d’entretien Facultatif Recommandé
Mister OccazDe quels documents avez-vous besoin pour une reprise ?