Pour revendre sa voiture à un particulier ou à un professionnel il faut présenter des documents qui permettent d’identifier le véhicule et son propriétaire. Si vous vendez à un particulier, il faudra réunir plus de documents obligatoires que si vous vendez à un professionnel.
Certificat de vente (ou de cession)
– Document fait en 2 exemplaires à remplir et signer par l’acheteur et le vendeur.
– Contient les coordonnées de chaque partie, stipule le type de transaction (vente, don), les éventuels accidents / transformations du véhicule et la renonciation du vendeur à tout droit sur le véhicule.
– L’acheteur dispose de 15 jours pour se rendre en préfecture avec ce document.
[icon_list] [icon_list_item type= »check »]Document obligatoire si vente à un particulier ou à un professionnel[/icon_list_item] [/icon_list]
Carte grise ou certificat d’immatriculation
– Doit être en règle et à votre nom.
– Remise à l’acheteur le jour de la transaction. A barrer et signer avec mention « vendu le jj/mm/aaaa ».
– En garder une copie pour se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise par l’acheteur.
[icon_list] [icon_list_item type= »check »]Document obligatoire si vente à un particulier ou à un professionnel [/icon_list_item] [/icon_list]
Certificat de non gage ou de situation administrative
– Disponible en préfecture.
– Donne la situation administrative du véhicule : état des dettes ou action judiciaire en cours.
– Doit dater de moins de 15 jours au moment de la transaction.
– Si reprise par un professionnel, il fera cette démarche à votre place.
[icon_list] [icon_list_item type= »check »]Inutile en cas de revente à un professionnel.[/icon_list_item][icon_list_item type= »check »]Document obligatoire si vente à un particulier.[/icon_list_item] [/icon_list]
Certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
– Renseigne sur l’état du véhicule : mécanique, etc.
– Doit être daté de moins de 6 mois au moment de la transaction.
[icon_list] [icon_list_item type= »check »]Inutile en cas de revente à un professionnel.[/icon_list_item]
[icon_list_item type= »check »]Document obligatoire si vente à un particulier[/icon_list_item] [/icon_list]
Les documents non obligatoires mais recommandés
[icon_list] [icon_list_item type= »check »]Pièce d’identité : non obligatoire mais recommandé dans les 2 cas.[/icon_list_item][icon_list_item type= »check »]Carnet / factures d’entretien : non obligatoire mais recommandé dans les 2 cas pour une estimation plus juste du véhicule.[/icon_list_item][/icon_list]
Pour résumer
Document |
Reprise pro |
Vente PAP |
| Certificat de vente | Obligatoire | Obligatoire |
| Carte Grise | Obligatoire | Obligatoire |
| Certificat de non gage | Inutile | Obligatoire |
| Contrôle technique | Inutile | Obligatoire |
| Carnet / factures d’entretien | Facultatif | Recommandé |