Si vous avez une voiture, vous avez forcément entendu parler du contrôle technique. Et il est très probable que vous ayez déjà amené l’un de vos véhicules pour en passer un.
Obligatoire pour la vente entre particuliers si le véhicule a plus de 4 ans
En France, le contrôle technique a été rendu obligatoire en 1992 pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Ensuite, c’est une opération à renouveler tous les 2 ans tant que le véhicule est en circulation.
Au fil du temps, la liste des points de contrôle a été renforcée. C’est autant pour des raisons de santé et de sécurité publique que parce que les technologies automobiles ont évolué.
C’est un passage obligatoire pour toute vente de voiture de plus de 4 ans. Qu’il soit vendu par un professionnel ou un particulier, le contrôle doit dater de moins de 6 mois au moment de la transaction.
Il permet de donner un aperçu rapide de l’état du véhicule en prémunissant l’acheteur contre tout vice caché et en l’informant sur l’état mécanique du véhicule. Il protège également le vendeur en cas de recours de l’acheteur.
Le contrôle technique n’est pas obligatoire en cas de revente à un professionnel
Il n’est pas obligatoire en cas de reprise par un professionnel.
Il est tout à fait possible de revendre sa voiture à un professionnel sans contrôle technique ou avec un contrôle technique datant de plus de 6 mois.
On dit alors que la voiture est rachetée « en l’état ». Dans ce contexte, il s’agit d’un rachat de voiture sans ct.
A retenir
– Un véhicule de plus 4 ans sans contrôle technique ou dont le contrôle technique a dépassée la limite des 2 ans s’expose à une amende et une immobilisation par les services de police et gendarmerie.
– Soumettre sa voiture à un contrôle technique relève de l’initiative personnelle. Aucun courrier de rappel n’est envoyé par l’administration.
– Il est inutile de faire un contrôle technique si vous vendez une voiture de moins de 4 ans. Peu importe que vous la vendiez à un particulier ou à un professionnel.
– Il coûte en moyenne 70€ et doit avoir lieu dans un centre agréé pour le contrôle technique automobile.
– Il est obligatoire pour la vente entre particuliers.
– Il n’est pas obligatoire en cas de reprise par un professionnel. C’est une option intéressante pour le vendeur particulier car il n’a pas à payer le contrôle technique ni les réparations éventuelles pour la mise en conformité du véhicule.